Art. 8
Adaptations techniques
En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article 8
Adaptations techniques
1. L'annexe II, parties A et C, et les annexes III et IV peuvent être modifiées à la lumière du progrès scientifique et technique, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 9, paragraphe 2, compte tenu du calendrier de réexamen et de la mise à jour du plan de gestion de district hydrographique prévu à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE.
2. L'annexe II, partie B, peut être modifiée, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 9, paragraphe 2, en vue d'y ajouter de nouveaux polluants ou indicateurs.
Historique des versions
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