Direttiva (UE) 2007/2
DIRETTIVA · n° 2
Direttiva (UE) 2007/2
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Sommaire du texte
26 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MÉTADONNÉES
CHAPITRE III
INTEROPÉRABILITÉ DES SÉRIES ET DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES
CHAPITRE IV
SERVICES EN RÉSEAU
CHAPITRE V
PARTAGE DES DONNÉES
CHAPITRE VI
COORDINATION ET MESURES COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES