Art. 3
En vigueur depuis le 5 sept. 2007
Article 3
À l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, le point suivant est ajouté:
«s)
la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (*12).
(*12)
JO L 331 du 7.12.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).»
"
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