Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2007
Article premier
La directive 2001/114/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est supprimé.
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2007:61:oj#art-1