Direttiva (UE) 2007/59

77 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

77 articles

CHAPITRE I

OBJECTIF, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

CERTIFICATION DES CONDUCTEURS

CHAPITRE III

CONDITIONS D’OBTENTION DE LA LICENCE ET DE L’ATTESTATION

Section I

Licence

Section II

Attestation

CHAPITRE IV

PROCÉDURE D’OBTENTION DE LA LICENCE ET DE L’ATTESTATION

CHAPITRE V

TÂCHES ET DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

CHAPITRE VI

FORMATION ET EXAMEN DES CONDUCTEURS

CHAPITRE VII

ÉVALUATION

CHAPITRE VIII

AUTRES PERSONNELS DE BORD

CHAPITRE IX

CONTRÔLES ET SANCTIONS

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES