Direttiva (UE) 2007/60
DIRETTIVA · n° 60
Direttiva (UE) 2007/60
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Sommaire du texte
19 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES D’INONDATION
CHAPITRE III
CARTES DES ZONES INONDABLES ET CARTES DES RISQUES D’INONDATION
CHAPITRE IV
PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION
CHAPITRE V
COORDINATION AVEC LA DIRECTIVE 2000/60/CE, INFORMATION ET CONSULTATION DU PUBLIC
CHAPITRE VI
MESURES DE MISE EN ŒUVRE ET MODIFICATIONS
CHAPITRE VII
MESURES TRANSITOIRES
CHAPITRE VIII
RÉEXAMENS, RAPPORTS ET DISPOSITIONS FINALES