Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2007
Article premier
Pour les numéros d'ordre 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 47, 48, 49, 50, 55, 56, 57, 58, 59 et 60 de la colonne g de la partie 2 de l'annexe III de la directive 76/768/CEE, la date du «31.12.2007» est remplacée par «31.12.2009».
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