Direttiva (UE) 2008/8

«CHAPITRE 3

Lieu des prestations de services

Section 1

Définitions

Section 2

Règles générales

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Prestations de services des intermédiaires

Sous-section 2

Prestations de services rattachées à un bien immeuble

Sous-section 3

Prestations de transport

Sous-section 4

Prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs et de divertissement et manifestations similaires, services accessoires au transport, expertises de biens meubles et travaux portant sur ces biens

Sous-section 5

Services de restaurant et de restauration

Sous-section 6

Locations de moyens de transport

Sous-section 7

Services de restaurant et de restauration à des fins de consommation à bord de navires, d’aéronefs ou de trains

Sous-section 8

Services fournis par voie électronique à des personnes non assujetties

Sous-section 9

Services fournis à des personnes non assujetties établies hors de la Communauté

Sous-section 10

Mesures visant à éviter la double imposition et la non-imposition