Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article premier
Modifications
La directive 91/675/CEE est modifiée comme suit:
1)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Dans le cas où il est fait référence au présent article, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil (*1) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
(*1)
JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).»;"
2)
l'article suivant est inséré:
«Article 2 bis
Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2008:21:oj#art-1