Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article premier
Modifications
À l’article 51 de la directive 92/49/CEE, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les adaptations techniques suivantes, qui visent à modifier des éléments non essentiels des directives 73/239/CEE et 88/357/CEE ainsi que de la présente directive, y compris en les complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 2 de la directive 91/675/CEE:».
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