Art. 12
Copies de l’étiquette originale
En vigueur depuis le 4 avr. 2008
Article 12
Copies de l’étiquette originale
Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l’étiquette originale aux explosifs destinés à être utilisés par leurs clients. Ces copies porteront une marque visible les identifiant comme copies de l’original afin d’empêcher les usages détournés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2008:43:oj#art-12