Art. 5 · Explosifs encartouchés et explosifs en vrac

Art. 5

Explosifs encartouchés et explosifs en vrac

En vigueur depuis le 4 avr. 2008
Article 5 Explosifs encartouchés et explosifs en vrac Dans le cas des explosifs encartouchés et des explosifs en vrac, l’identification unique se composera d’une étiquette adhésive ou d’une impression directe sur chaque cartouche ou emballage. Une étiquette connexe figurera sur chaque caisse de cartouches. En outre, les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé à chaque cartouche ou emballage et, de la même manière, un dispositif électronique connexe pour chaque caisse de cartouches.
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