Art. 6 · Explosifs binaires

Art. 6

Explosifs binaires

En vigueur depuis le 4 avr. 2008
Article 6 Explosifs binaires Dans le cas des explosifs binaires emballés, l’identification unique se composera d’une étiquette adhésive ou d’une impression directe sur chaque unité élémentaire d’emballage contenant les composantes binaires.
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