Art. 9
Cartouches amorces et charges relais
En vigueur depuis le 4 avr. 2008
Article 9
Cartouches amorces et charges relais
Dans le cas des cartouches amorces et des charges relais, l’identification unique se composera d’une étiquette adhésive ou d’une impression directe apposée sur la cartouche amorce ou la charge relais. Une étiquette connexe sera apposée sur chaque caisse de cartouches amorces ou de charges relais.
En outre, les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé sur chaque cartouche amorce ou charge relais et un badge connexe pour chaque caisse de cartouches amorces ou charges relais.
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