Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 juin 2008
Article premier
Objet
1. La présente directive établit pour les espèces agricoles relevant des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE, certaines dérogations en rapport avec la conservation in situ et l’utilisation durable des ressources génétiques des plantes lors de la culture et de la commercialisation,
a)
pour l’admission aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles des races primitives et variétés naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, conformément à la directive 2002/53/CE;
b)
pour la commercialisation des semences et des plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés.
2. Sauf disposition contraire dans la présente directive, les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE s’appliquent.
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