Direttiva (UE) 2008/90
DIRETTIVA · n° 90
Direttiva (UE) 2008/90
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 2
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE MULTIPLICATION ET AUX PLANTES FRUITIÈRES
CHAPITRE 3
PRESCRIPTIONS APPLICABLES PAR LES FOURNISSEURS
CHAPITRE 4
IDENTIFICATION DE LA VARIÉTÉ ET ÉTIQUETAGE
CHAPITRE 5
DISPENSES
CHAPITRE 6
MATÉRIELS DE MULTIPLICATION ET PLANTES FRUITIÈRES PRODUITS DANS DES PAYS TIERS
CHAPITRE 7
MESURES DE CONTRÔLE
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES