Direttiva (UE) 2008/94
DIRETTIVA · n° 94
Direttiva (UE) 2008/94
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS DE GARANTIE
CHAPITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SITUATIONS TRANSNATIONALES
CHAPITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES