Art. 16
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 16
La directive 80/987/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe I, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application des directives indiqués à l’annexe I, partie C.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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