Art. 10
Échange des meilleures pratiques
En vigueur depuis le 19 nov. 2008
Article 10
Échange des meilleures pratiques
Afin d’améliorer la sécurité des routes au sein de l’Union qui ne font pas partie du réseau routier transeuropéen, la Commission établit un système cohérent d’échange des meilleures pratiques entre les États membres, couvrant notamment les projets existants en matière de sécurité des infrastructures routières et les technologies éprouvées en matière de sécurité routière.
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