Direttiva (UE) 2008/98
DIRETTIVA · n° 98
Direttiva (UE) 2008/98
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
EXIGENCES GÉNÉRALES
CHAPITRE III
GESTION DES DÉCHETS
CHAPITRE IV
AUTORISATIONS ET ENREGISTREMENT
CHAPITRE V
PLANS ET PROGRAMMES
CHAPITRE VI
INSPECTIONS ET REGISTRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES