Art. 6
Modification de la directive 2004/42/CE
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 6
Modification de la directive 2004/42/CE
L’article 2 de la directive 2004/42/CE est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 3, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange»;
b)
au paragraphe 8, le mot «préparation» est remplacé par le mot «mélange».
Historique des versions
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