Direttiva (UE) 2008/115
DIRETTIVA · n° 115
Direttiva (UE) 2008/115
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
FIN DU SÉJOUR IRRÉGULIER
CHAPITRE III
GARANTIES PROCÉDURALES
CHAPITRE IV
RÉTENTION À DES FINS D’ÉLOIGNEMENT
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES