Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 8 juillet 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent les dispositions prévues au point 3 de l’annexe de la présente directive à compter du 8 juillet 2009.
Ils appliquent les dispositions prévues aux points 1 et 2 de l’annexe de la présente directive à compter du 8 octobre 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
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