Direttiva (UE) 2009/31
DIRETTIVA · n° 31
Direttiva (UE) 2009/31
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 2
SÉLECTION DES SITES DE STOCKAGE ET PERMIS D’EXPLORATION
CHAPITRE 3
PERMIS DE STOCKAGE
CHAPITRE 4
OBLIGATIONS LIÉES À L’EXPLOITATION, À LA FERMETURE ET À LA POSTFERMETURE
CHAPITRE 5
ACCÈS DES TIERS
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 7
MODIFICATIONS
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS FINALES