Art. 31
Modification de la directive 85/337/CEE
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 31
Modification de la directive 85/337/CEE
La directive 85/337/CEE est modifiée comme suit:
1.
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
le point 16 est remplacé par le texte suivant:
«16.
Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres:
—
pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, et
—
pour le transport de flux de dioxyde de carbone (CO2) en vue de leur stockage géologique, y compris les stations de compression associées.»
b)
les points suivants sont ajoutés:
«23.
Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (*1).
24.
Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant des installations relevant de la présente annexe, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE, ou qui captent annuellement une quantité totale de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonne.
(*1)
JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.»
"
2.
L’annexe II est modifiée comme suit:
a)
au point 3, le point suivant est ajouté:
«j)
Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant d’installations non couvertes par l’annexe I de la présente directive, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE.»
b)
au point 10, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
Installations d’oléoducs et de gazoducs et de pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique (projets non visés à l’annexe I).»
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