Art. 32
Modification de la directive 2000/60/CE
En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 32
Modification de la directive 2000/60/CE
À l’article 11, paragraphe 3, point j), de la directive 2000/60/CE, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret:
«—
l’injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de leur stockage dans des formations géologiques que la nature a rendu de façon permanente impropres à d’autres utilisations, pour autant que cette injection soit effectuée conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (*1) ou exclue du champ d’application de ladite directive en vertu de son article 2, paragraphe 2;
(*1)
JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.»
"
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