Art. 34 · Modification de la directive 2004/35/CE

Art. 34

Modification de la directive 2004/35/CE

En vigueur depuis le 23 avr. 2009
Article 34 Modification de la directive 2004/35/CE À l’annexe III de la directive 2004/35/CE, le point suivant est ajouté: «14. L’exploitation des sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (*1). (*1)   JO L 140 du 5.6.2009, p. 114.» "
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