Art. 17
Abrogation
En vigueur depuis le 6 mai 2009
Article 17
Abrogation
La directive 94/45/CE, telle que modifiée par les directives visées à l’annexe II, partie A, est abrogée avec effet au 6 juin 2011, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe II, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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