Direttiva (UE) 2009/43
DIRETTIVA · n° 43
Direttiva (UE) 2009/43
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Sommaire du texte
40 articles
CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
LICENCES DE TRANSFERT
CHAPITRE III
INFORMATION, CERTIFICATION ET EXPORTATION POSTÉRIEURE AU TRANSFERT
CHAPITRE IV
PROCÉDURES DOUANIÈRES ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE V
MISE À JOUR DE LA LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES