Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 25 mai 2009
Article premier
Champ d’application
1. Les États membres accordent, aux conditions et dans les cas visés ci-après, une exonération des taxes à la consommation normalement exigibles à la suite de l’introduction définitive, par un particulier, de biens personnels en provenance d’un autre État membre.
2. Ne sont pas visés par la présente directive:
a)
la taxe sur la valeur ajoutée;
b)
les droits d’accises;
c)
les droits et taxes spécifiques et/ou périodiques concernant l’utilisation des biens visés au paragraphe 1 à l’intérieur du pays, tels que, par exemple, les droits perçus lors de l’immatriculation des voitures automobiles, les taxes de circulation routière, les redevances télévision.
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