Art. 1
Modifications de la directive 2001/82/CE
En vigueur depuis le 18 juin 2009
Article premier
Modifications de la directive 2001/82/CE
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article suivant est inséré:
«Article 27 ter
La Commission prend des dispositions appropriées pour l’examen des modifications apportées aux termes des autorisations de mise sur le marché accordées conformément à la présente directive.
La Commission adopte ces dispositions par voie de règlement d’exécution. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 89, paragraphe 2 bis.»
2)
À l’article 39, paragraphe 1, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:53:oj#art-1