Direttiva (UE) 2009/65

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

AGRÉMENT DE L’OPCVM

CHAPITRE III

OBLIGATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS DE GESTION

SECTION 1

Conditions d’accès à l’activité

SECTION 2

Relations avec les pays tiers

SECTION 3

Conditions d’exercice

SECTION 4

Libre établissement et libre prestation des services

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS CONCERNANT LE DÉPOSITAIRE

CHAPITRE V

OBLIGATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT

SECTION 1

Conditions d’accès à l’activité

SECTION 2

Conditions d’exercice

SECTION 3

Obligations concernant le dépositaire

CHAPITRE VI

FUSIONS D’OPCVM

SECTION 1

Principe, autorisation et approbation

SECTION 2

Contrôle des tiers, information des porteurs de parts et autres droits des porteurs de parts

SECTION 3

Coûts et prise d’effet

CHAPITRE VII

OBLIGATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE PLACEMENT DES OPCVM

CHAPITRE VIII

STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER

SECTION 1

Champ d’application et autorisation

SECTION 2

Dispositions communes aux OPCVM maîtres et nourriciers

SECTION 3

Dépositaires et contrôleurs légaux des comptes

SECTION 4

Informations obligatoires et communications publicitaires de l’OPCVM nourricier

SECTION 5

Conversion d’OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d’OPCVM maître

SECTION 6

Obligations et autorités compétentes

CHAPITRE IX

OBLIGATIONS CONCERNANT L’INFORMATION DES INVESTISSEURS

SECTION 1

Publication d’un prospectus et des rapports périodiques

SECTION 2

Publication d’autres renseignements

SECTION 3

Informations clés pour l’investisseur

CHAPITRE X

OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’OPCVM

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX OPCVM QUI COMMERCIALISENT LEURS PARTS DANS DES ÉTATS MEMBRES AUTRES QUE CEUX OÙ ILS SONT ÉTABLIS

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS CONCERNANT LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’AGRÉMENT ET DE LA SURVEILLANCE

CHAPITRE XIII

COMITÉ EUROPÉEN DES VALEURS MOBILIÈRES

CHAPITRE XIV

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

SECTION 1

Dérogations

SECTION 2

Dispositions transitoires et finales