Art. 25
Procédures applicables
En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 25
Procédures applicables
Pour passer des marchés, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices appliquent les procédures nationales, adaptées aux fins de la présente directive.
Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent choisir de passer les marchés en recourant à la procédure restreinte ou à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché.
Dans les circonstances prévues à l’article 27, ils ou elles peuvent attribuer leurs marchés en recourant au dialogue compétitif.
Dans les cas et circonstances spécifiques expressément mentionnés à l’article 28, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent recourir à une procédure négociée sans publication d’un avis de marché.
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