Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2009
Article premier
L’annexe III de la directive 91/439/CEE est modifiée conformément aux dispositions de l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:112:oj#art-1