Art. 109
Simplifications autorisées dans le cadre de la formule standard
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 109
Simplifications autorisées dans le cadre de la formule standard
Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent procéder à un calcul simplifié pour un sous-module ou module de risque spécifique, dès lors que la nature, l'ampleur et la complexité des risques auxquels elles sont confrontées le justifient et qu'il serait disproportionné d'exiger de toutes les entreprises d'assurance et de réassurance qu'elles se conforment au calcul standard.
Les calculs simplifiés sont calibrés conformément à l'article 101, paragraphe 3.
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