Art. 311
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 311
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les articles 1 à 3, 5 à 9, 11, 12, 15 à 17, 19 à 22, 24, 25, 33, 56 à 66, 69, 70, 73, 143, 145, 147, 149 à 161, 168 à 171, 174 à 177, 179 à 184, 186 à 189, 191, 193 à 209, 267 à 300, 302 et 305 à 308 ainsi que les annexes I, II, V, VI et VII sont applicables à partir du 1er novembre 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:138:oj#art-311