Art. 78
Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 78
Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques
Outre les dispositions de l'article 77, les entreprises d'assurance et de réassurance tiennent compte des éléments suivants lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques:
1)
toutes les dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance;
2)
l'inflation, y compris l'inflation des dépenses et des sinistres;
3)
l'ensemble des paiements aux preneurs et bénéficiaires, y compris les participations discrétionnaires que les entreprises d'assurance et de réassurance prévoient de verser dans l'avenir, que ces paiements soient ou non garantis contractuellement, à moins qu'ils ne relèvent de l'article 91, paragraphe 2.
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