Art. 8
Organismes
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Article 8
Organismes
La présente directive ne s'applique pas aux organismes suivants exerçant des activités d'assurance non-vie, sauf modification de leur compétence dans leurs statuts ou la législation applicable:
1)
au Danemark, Falck Danmark;
2)
en Allemagne, les organismes semi-publics suivants:
a)
Postbeamtenkrankenkasse,
b)
Krankenversorgung der Bundesbahnbeamten;
3)
en Irlande, le Voluntary Health Insurance Board;
4)
en Espagne, le Consorcio de Compensación de Seguros.
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