Art. 83.tit_1
Comparaison avec les données tirées de l'expérience
En vigueur depuis le 25 nov. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:138:oj#art-83.tit_1
Art. 83.tit_1 · Comparaison avec les données tirées de l'expérience