Direttiva (UE) 2009/145
DIRETTIVA · n° 145
Direttiva (UE) 2009/145
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
Objet et définitions
CHAPITRE II
Variétés de conservation
Section I
Admission des variétés de conservation
Section II
Production de semences et commercialisation des variétés de conservation
CHAPITRE III
Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
Section I
Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
Section II
Commercialisation des semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
CHAPITRE IV
Dispositions générales et finales