Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2009
Article premier
L’annexe de la directive 2008/125/CE est rectifiée comme suit:
1)
Dans la ligne no 266 (phosphure d’aluminium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant:
«Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure d’aluminium peuvent être autorisés.
En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés.»
2)
Dans la ligne no 267 (phosphure de calcium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Seuls les usages en extérieur en tant que rodenticide et taupicide, sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de calcium, peuvent être autorisés.»
3)
Dans la ligne no 268 (phosphure de magnésium), septième colonne (dispositions spécifiques), partie A, les première et deuxième phrases sont remplacées par le texte suivant:
«Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de magnésium peuvent être autorisés.
En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les usages en extérieur peuvent être autorisés.»
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Vos annotations
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