Art. 11
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 11
Avant d’entreprendre des travaux de démolition ou de maintenance, les employeurs prennent, au besoin en obtenant des informations auprès des propriétaires des locaux, toute mesure appropriée pour identifier les matériaux présumés contenir de l’amiante.
S’il existe le moindre doute concernant la présence d’amiante dans un matériau ou une construction, les dispositions applicables de la présente directive sont observées.
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