Art. 9
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 9
Les modifications nécessaires pour adapter l’annexe I de la présente directive au progrès technique sont arrêtées selon la procédure visée à l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (8).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:148:oj#art-9