Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, à la ligne no 149 [carbendazime (stéréochimie non définie), CAS No 10605-21-7, No CIMAP 263], sixième colonne (expiration de l’inscription), les mots «31 décembre 2009» sont remplacés par les mots «31 décembre 2010».
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