Art. 1
Modification de la directive 76/768/CEE
En vigueur depuis le 16 déc. 2009
Article premier
Modification de la directive 76/768/CEE
Aux numéros de référence 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 48, 49, 50, 55 et 56 de la colonne g à la deuxième partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE, la date «31.12.2009» est remplacée par «31.12.2010».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2009:159:oj#art-1