Art. 3
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 8 févr. 2010
Article 3
Dispositions transitoires
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’à compter du 1er novembre 2011, aucun produit cosmétique ne respectant pas les obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f de la rubrique 208 de la première partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sera mis sur le marché par des fabricants, l’Union ou des importateurs établis dans l’Union.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’à compter du 1er novembre 2012, aucun produit cosmétique ne respectant pas les obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f de la rubrique 208 de la première partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sera vendu ou cédé au consommateur final dans l’Union.
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