Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2010
Article 2
Le point 43 de l’annexe IV et de l'annexe XI, appendices 2 et 4, de la directive 2007/46/CE est remplacé par le texte suivant:
«43
Systèmes antiprojections
Directive 91/226/CEE
JO L 103 du 23.4.1991, p. 5
X
X
X
X
X
X
X»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2010:19:oj#art-2