Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2010
Article 3
Les États membres veillent:
a)
à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide soient retirées le 30 novembre 2010 au plus tard;
b)
à ce qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide ne soit accordée ou reconduite à partir du 1er décembre 2010.
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