Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Article 2
Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux sociétés de gestion exerçant l’activité de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE.
Le chapitre V de la présente directive s’applique également aux dépositaires exerçant leurs fonctions conformément aux dispositions du chapitre IV et du chapitre V, section 3, de la directive 2009/65/CE.
2. Les dispositions du présent chapitre, du chapitre II, article 12, et des chapitres III, IV et VI s’appliquent mutatis mutandis aux sociétés d’investissement n’ayant pas désigné de société de gestion agréée conformément à la directive 2009/65/CE.
Dans ce cas, les termes «société de gestion» s’entendent au sens de «société d'investissement».
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