Direttiva (UE) 2010/44
DIRETTIVA · n° 44
Direttiva (UE) 2010/44
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Sommaire du texte
72 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
FUSIONS D’OPCVM
SECTION 1
Informations à fournir relatives à la fusion
SECTION 2
Méthode de fourniture des informations
CHAPITRE III
STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER
SECTION 1
Accord et règles de conduite internes entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître
Sous-section 1
Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Sous-section 2
Contenu des règles de conduite internes
SECTION 2
Liquidation, fusion ou division de l’OPCVM maître
Sous-section 1
Procédures en cas de liquidation
Sous-section 2
Procédures en cas de fusion ou de division
SECTION 3
Dépositaires et contrôleurs légaux des comptes
Sous-section 1
Dépositaires
Sous-section 2
Contrôleurs légaux des comptes
SECTION 4
Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts
CHAPITRE IV
PROCÉDURE DE NOTIFICATION
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES